BEZARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 215 109, BEZARD est une SCI créée le 5 mai 2022. Elle est domiciliée 4 rue de l'Eglise Saint Sulpice Secquenville en Bessin, 14740 Rots. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par THIERRY BEZARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BEZARD
INSEE- Dénomination
- BEZARD
- SIREN
- 913 215 109
- SIRET (siège)
- 913 215 109 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37913215109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 215 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mai 2022
- Siège social
- 4 RUE DE L'EGLISE SAINT SULPICE SECQUENVILLE EN BESSIN, 14740, ROTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEZARD
La propriété,l'acquisition,la vente,la gestion et l'administration,l'exploitation par tous modes,la locations de biens immobiliers,tous immeubles bâtis ou non bâtis,de droits immobiliers et de valeurs mobilières, l'achat et la vente de tous immeubles entiers ou par lots.
Finances de BEZARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEZARD
INSEEÉtablissements de BEZARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14740 ROTSSiègeActif
913 215 109 00012 · ouvert le 05 mai 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de BEZARD
INPIComptes annuels de BEZARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEZARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEZARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEZARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEZARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/03460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025F01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024F00606
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/04681
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025F00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025F00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00024
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00763
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02345
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00361
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F00534
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEZARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEZARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 2022
Questions fréquentes sur BEZARD
Quel est le numéro SIREN de BEZARD ?
Le numéro SIREN de BEZARD est 913 215 109. Le SIRET de son siège social est 913 215 109 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37913215109.
Qui dirige BEZARD ?
BEZARD est dirigée par THIERRY BEZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEZARD ?
Le siège social de BEZARD est situé 4 rue de l'Eglise Saint Sulpice Secquenville en Bessin, 14740 Rots.
BEZARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BEZARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEZARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEZARD.
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