SCI IS2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IS2A est une SCI immatriculée le 12 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 443 396. Elle est domiciliée 20 rue de la Dime Secqueville en Bessin, 14740 Rots. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MANDY NOGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IS2A
INSEE- Dénomination
- SCI IS2A
- SIREN
- 913 443 396
- SIRET (siège)
- 913 443 396 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78913443396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 443 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 mai 2022
- Siège social
- 20 RUE DE LA DIME SECQUEVILLE EN BESSIN, 14740, ROTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IS2A
La propriété, l'administration,, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières. A titre exceptionnel, la vente d'immeuble devenue nécessaire, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.
Finances de SCI IS2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IS2A
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI IS2A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14740 ROTSSiègeActif
913 443 396 00019 · ouvert le 09 mai 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IS2A
INPIComptes annuels de SCI IS2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IS2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IS2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IS2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IS2A. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 11 août 2025 · N° 25/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/00785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IS2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IS2A
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOGUÈS Mandy, Laury, Pascal
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-12 · Début d'activité : 2022-05-09
- création
Date d'effet : 12 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI IS2A
Quel est le numéro SIREN de SCI IS2A ?
Le numéro SIREN de SCI IS2A est 913 443 396. Le SIRET de son siège social est 913 443 396 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78913443396.
Qui dirige SCI IS2A ?
SCI IS2A est dirigée par MANDY NOGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IS2A ?
Le siège social de SCI IS2A est situé 20 rue de la Dime Secqueville en Bessin, 14740 Rots.
SCI IS2A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IS2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IS2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IS2A.
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