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BF DEVELOPPEMENT

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Siren439 920 323SARL49300 CHOLETCréée le 13 novembre 2001

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 920 323, BF DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 13 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Pagannes Z.i. des Pagannes, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.

Fiche d'identité de BF DEVELOPPEMENT

Dénomination
BF DEVELOPPEMENT
SIREN
439 920 323
SIRET (siège)
439 920 323 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30439920323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 920 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
13 novembre 2001
Siège social
RUE DES PAGANNES Z.I. DES PAGANNES, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BF DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BF DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BF DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeFermé

    439 920 323 00011 · ouvert le 13 novembre 2001 · NAF 741J

Documents juridiques de BF DEVELOPPEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Conformité de BF DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BF DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BF DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/02829

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00511

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 16 mai 2024 · N° 20/02815

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BF DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BF DEVELOPPEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2001

Questions fréquentes sur BF DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de BF DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de BF DEVELOPPEMENT est 439 920 323. Le SIRET de son siège social est 439 920 323 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30439920323.

Où se situe le siège social de BF DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de BF DEVELOPPEMENT est situé rue des Pagannes Z.i. des Pagannes, 49300 Cholet.

BF DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BF DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BF DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BF DEVELOPPEMENT.