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DECOTTIGNIES

Active
Siren380 476 549SA49300 CHOLETCréée le 08 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECOTTIGNIES est une SA immatriculée le 8 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 476 549. Elle est domiciliée 6 rue d'Ouistreham, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de DECOTTIGNIES

Dénomination
DECOTTIGNIES
SIREN
380 476 549
SIRET (siège)
380 476 549 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07380476549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 476 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
08 janvier 1991
Siège social
6 RUE D'OUISTREHAM, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECOTTIGNIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECOTTIGNIES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECOTTIGNIES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeFermé

    380 476 549 00015 · ouvert le 08 janvier 1991 · NAF 741J

Documents juridiques de DECOTTIGNIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de DECOTTIGNIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECOTTIGNIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECOTTIGNIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECOTTIGNIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECOTTIGNIES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECOTTIGNIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECOTTIGNIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1991

Questions fréquentes sur DECOTTIGNIES

Quel est le numéro SIREN de DECOTTIGNIES ?

Le numéro SIREN de DECOTTIGNIES est 380 476 549. Le SIRET de son siège social est 380 476 549 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07380476549.

Où se situe le siège social de DECOTTIGNIES ?

Le siège social de DECOTTIGNIES est situé 6 rue d'Ouistreham, 49300 Cholet.

DECOTTIGNIES est-elle toujours en activité ?

Oui, DECOTTIGNIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECOTTIGNIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECOTTIGNIES.

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