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BF PATRIMOINE

Active
Siren498 955 657SCI75016 PARISCréée le 12 juillet 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

BF PATRIMOINE est une SCI immatriculée le 12 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 955 657. Elle est domiciliée 27 rue Raffet, 75016 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS BURETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BF PATRIMOINE

Dénomination
BF PATRIMOINE
SIREN
498 955 657
SIRET (siège)
498 955 657 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37498955657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 955 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juillet 2007
Siège social
27 RUE RAFFET, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BF PATRIMOINE

L'achat en patrimoine, l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et mobiliers et de leur accessoires,annexes ou compléments.

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Finances de BF PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BF PATRIMOINE

FB

FRANCOIS BURETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2007) · 19 ans

B

BF PARTICIPATIONS

Autre

Depuis la création (12 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de BF PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    498 955 657 00016 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BF PATRIMOINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Conformité de BF PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BF PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BF PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BF PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BF PATRIMOINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2007

Questions fréquentes sur BF PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de BF PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de BF PATRIMOINE est 498 955 657. Le SIRET de son siège social est 498 955 657 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37498955657.

Qui dirige BF PATRIMOINE ?

BF PATRIMOINE est dirigée par FRANCOIS BURETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BF PATRIMOINE ?

Le siège social de BF PATRIMOINE est situé 27 rue Raffet, 75016 Paris.

BF PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BF PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BF PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BF PATRIMOINE.