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BG DOMUS

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Siren422 636 340Société civile25350 MANDEURECréée le 22 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 636 340, BG DOMUS est une société civile créée le 22 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue du 17 Novembre, 25350 Mandeure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC GRIENEISEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BG DOMUS

Dénomination
BG DOMUS
SIREN
422 636 340
SIRET (siège)
422 636 340 00024
N° TVA intracommunautaire
FR13422636340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 636 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 1999
Siège social
68 RUE DU 17 NOVEMBRE, 25350, MANDEURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BG DOMUS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de BG DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BG DOMUS

MG

MARC GRIENEISEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 1999) · 27 ans

BB

BEATRIX BALLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 1999) · 27 ans

Établissements de BG DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25350 MANDEURESiègeActif

    422 636 340 00024 · ouvert le 25 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BG DOMUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2018

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de BG DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BG DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BG DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BG DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BG DOMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BG DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BG DOMUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1999

Questions fréquentes sur BG DOMUS

Quel est le numéro SIREN de BG DOMUS ?

Le numéro SIREN de BG DOMUS est 422 636 340. Le SIRET de son siège social est 422 636 340 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13422636340.

Qui dirige BG DOMUS ?

BG DOMUS est dirigée par MARC GRIENEISEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BG DOMUS ?

Le siège social de BG DOMUS est situé 68 rue du 17 Novembre, 25350 Mandeure.

BG DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BG DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BG DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BG DOMUS.

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