FORCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
FORCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 652 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Cites Nouvelles, 25350 Mandeure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE BOICHOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FORCA
INSEE- Dénomination
- FORCA
- SIREN
- 527 652 283
- SIRET (siège)
- 527 652 283 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87527652283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 652 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2010
- Siège social
- 10 CITES NOUVELLES, 25350, MANDEURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FORCA
Propriété, gestion a titre civil de tous les biens immobiliers, et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
Finances de FORCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FORCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de FORCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25350 MANDEURESiègeActif
527 652 283 00013 · ouvert le 10 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de FORCA
INPIComptes annuels de FORCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FORCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FORCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FORCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FORCA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 20/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2003 · N° 02-83.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FORCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FORCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-20 · Début d'activité : 2010-09-10
- création
Date d'effet : 20 octobre 2010
Questions fréquentes sur FORCA
Quel est le numéro SIREN de FORCA ?
Le numéro SIREN de FORCA est 527 652 283. Le SIRET de son siège social est 527 652 283 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87527652283.
Qui dirige FORCA ?
FORCA est dirigée par HERVE BOICHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FORCA ?
Le siège social de FORCA est situé 10 Cites Nouvelles, 25350 Mandeure.
FORCA est-elle toujours en activité ?
Oui, FORCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FORCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FORCA.
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