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BG PARTICIPATION

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Siren411 311 558SARL26780 MALATAVERNECréée le 01 mars 1997

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 311 558, BG PARTICIPATION est une SARL créée le 1er mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Les Hauts Malataverne, 26780 Malataverne. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de BG PARTICIPATION

Dénomination
BG PARTICIPATION
SIREN
411 311 558
SIRET (siège)
411 311 558 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14411311558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 311 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Code NAF / APE
741J
Date de création
01 mars 1997
Siège social
17 LES HAUTS MALATAVERNE, 26780, MALATAVERNE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de BG PARTICIPATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BG PARTICIPATION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BG PARTICIPATION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 26780 MALATAVERNESiègeFermé

    411 311 558 00018 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 741J

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    411 311 558 00026 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 741J

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    411 311 558 00034 · ouvert le 30 juin 2000 · NAF 741J

Documents juridiques de BG PARTICIPATION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1997

  • Acte

Conformité de BG PARTICIPATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BG PARTICIPATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 05 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mars 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BG PARTICIPATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BG PARTICIPATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BG PARTICIPATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1997

Questions fréquentes sur BG PARTICIPATION

Quel est le numéro SIREN de BG PARTICIPATION ?

Le numéro SIREN de BG PARTICIPATION est 411 311 558. Le SIRET de son siège social est 411 311 558 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14411311558.

Où se situe le siège social de BG PARTICIPATION ?

Le siège social de BG PARTICIPATION est situé 17 Les Hauts Malataverne, 26780 Malataverne.

BG PARTICIPATION est-elle toujours en activité ?

Oui, BG PARTICIPATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BG PARTICIPATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BG PARTICIPATION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 avril 2011 pour insuffisance d'actif.