BG SEGLA PROMOTION

Active

Siren488 897 976Société civile31270 CUGNAUXCréée le 13 février 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BG SEGLA PROMOTION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2006, identifiée par le SIREN 488 897 976. Elle est domiciliée 14 rue Georges Buffon, 31270 Cugnaux. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.

Fiche d'identité de BG SEGLA PROMOTION

INSEE

Dénomination: BG SEGLA PROMOTION
SIREN: 488 897 976
SIRET (siège): 488 897 976 00012
N° TVA intracommunautaire: FR08488897976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 488 897 976
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 13 février 2006
Siège social: 14 RUE GEORGES BUFFON, 31270, CUGNAUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BG SEGLA PROMOTION

Supports juridiques de programmes

Finances de BG SEGLA PROMOTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BG SEGLA PROMOTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BG SEGLA PROMOTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31270 CUGNAUXSiègeActif
488 897 976 00012 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de BG SEGLA PROMOTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2007

Acte

Dépôt du 03 mars 2006

Acte

Comptes annuels de BG SEGLA PROMOTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BG SEGLA PROMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BG SEGLA PROMOTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BG SEGLA PROMOTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2012. Clôturée le 16 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2012 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BG SEGLA PROMOTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BG SEGLA PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BG SEGLA PROMOTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 octobre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 janvier 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2012 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 13 février 2006

Questions fréquentes sur BG SEGLA PROMOTION

Quel est le numéro SIREN de BG SEGLA PROMOTION ?

Le numéro SIREN de BG SEGLA PROMOTION est 488 897 976. Le SIRET de son siège social est 488 897 976 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08488897976.

Où se situe le siège social de BG SEGLA PROMOTION ?

Le siège social de BG SEGLA PROMOTION est situé 14 rue Georges Buffon, 31270 Cugnaux.