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BGSA

Active
Siren912 750 338Société civile74800 LA ROCHE-SUR-FORONCréée le 22 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BGSA est une société civile immatriculée le 22 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 750 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 3555 Rte de Thorens, 74800 La Roche-sur-Foron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES BOUVARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BGSA

Dénomination
BGSA
SIREN
912 750 338
SIRET (siège)
912 750 338 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02912750338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 750 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2022
Siège social
3555 RTE DE THORENS, 74800, LA ROCHE-SUR-FORON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BGSA

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet.

Finances de BGSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BGSA

GB

GILLES BOUVARD

Autre

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

AS

ARNAUD SAGE

Autre

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

Établissements de BGSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74800 LA ROCHE-SUR-FORONSiègeActif

    912 750 338 00010 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BGSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de BGSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BGSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BGSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BGSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BGSA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BGSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BGSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2022

Questions fréquentes sur BGSA

Quel est le numéro SIREN de BGSA ?

Le numéro SIREN de BGSA est 912 750 338. Le SIRET de son siège social est 912 750 338 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02912750338.

Qui dirige BGSA ?

BGSA est dirigée par GILLES BOUVARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BGSA ?

Le siège social de BGSA est situé 3555 Rte de Thorens, 74800 La Roche-sur-Foron.

BGSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BGSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BGSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BGSA.

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