GRANGE NEUVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
GRANGE NEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2000, identifiée par le SIREN 432 971 695. Le siège social de l'entreprise se trouve 6110 RTE Route De Thorens, 74800 La Roche-sur-Foron. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VALERIE HEATH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRANGE NEUVE
INSEE- Dénomination
- GRANGE NEUVE
- SIREN
- 432 971 695
- SIRET (siège)
- 432 971 695 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28432971695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 971 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 2000
- Siège social
- 6110 RTE Route De Thorens, 74800, La Roche-sur-Foron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRANGE NEUVE
L'ACQUISITION LA GESTION L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de GRANGE NEUVE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRANGE NEUVE
INSEEÉtablissements de GRANGE NEUVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74800 La Roche-sur-ForonSiègeFermé
432 971 695 00015 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRANGE NEUVE
INPIConformité de GRANGE NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRANGE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRANGE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03824
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Décision du 15 février 2023 · N° 22/02657
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/02656
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/05825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-44.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1994 · N° 91-40.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.654
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 89-61.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRANGE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRANGE NEUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2000
Questions fréquentes sur GRANGE NEUVE
Quel est le numéro SIREN de GRANGE NEUVE ?
Le numéro SIREN de GRANGE NEUVE est 432 971 695. Le SIRET de son siège social est 432 971 695 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28432971695.
Qui dirige GRANGE NEUVE ?
GRANGE NEUVE est dirigée par VALERIE HEATH, gérant.
Où se situe le siège social de GRANGE NEUVE ?
Le siège social de GRANGE NEUVE est situé 6110 RTE Route De Thorens, 74800 La Roche-sur-Foron.
GRANGE NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, GRANGE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRANGE NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRANGE NEUVE.
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