BHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BHAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2004, identifiée par le SIREN 451 940 118. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 av du Docteur Bernadac, 09300 Lavelanet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANDRE MORLANS en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de BHAN
INSEE- Dénomination
- BHAN
- SIREN
- 451 940 118
- SIRET (siège)
- 451 940 118 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53451940118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 940 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 février 2004
- Siège social
- 54 AV DU DOCTEUR BERNADAC, 09300, LAVELANET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BHAN
ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS EN FRANCE ET A L'ETRANGER EN PLEINE PROPRIETE EN NUE PROPRIETE ET EN USUFRUIT, ADMINISTRATION ET GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL, CONCLUSION DE BAUX OU AUTRES CONVENTIONS
Finances de BHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BHAN
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2016
Autre
Autre
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BHAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09300 LAVELANETSiègeFermé
451 940 118 00016 · ouvert le 12 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de BHAN
INPIComptes annuels de BHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BHAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/02951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BHAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
MORLANS André nom d'usage : MORLANS n'est plus gérant. MORLANS André nom d'usage : MORLANS devient liquidateur.
- création
Date d'effet : 05 février 2004
Questions fréquentes sur BHAN
Quel est le numéro SIREN de BHAN ?
Le numéro SIREN de BHAN est 451 940 118. Le SIRET de son siège social est 451 940 118 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53451940118.
Qui dirige BHAN ?
BHAN est dirigée par ANDRE MORLANS, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BHAN ?
Le siège social de BHAN est situé 54 av du Docteur Bernadac, 09300 Lavelanet.
BHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BHAN.
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