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CANET

Active
Siren751 381 716SCI09300 LAVELANETCréée le 07 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
112 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 381 716, CANET est une SCI créée le 7 mai 2012. Son siège social est situé 7 rue Victor Hugo, 09300 Lavelanet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ROSALIE SUNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CANET

Dénomination
CANET
SIREN
751 381 716
SIRET (siège)
751 381 716 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87751381716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 381 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
112 416 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mai 2012
Siège social
7 RUE VICTOR HUGO, 09300, LAVELANET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CANET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la réhabilitation, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobilier, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.

Finances de CANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CANET

FA

FRANCESCO ANTINI

Autre

Depuis la création (07 mai 2012) · 14 ans

RS

ROSALIE SUNE

Gérant

Depuis la création (07 mai 2012) · 14 ans

Établissements de CANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09300 LAVELANETSiègeActif

    751 381 716 00016 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de CANET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de CANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CANET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CANET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-02

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2012

Questions fréquentes sur CANET

Quel est le numéro SIREN de CANET ?

Le numéro SIREN de CANET est 751 381 716. Le SIRET de son siège social est 751 381 716 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87751381716.

Qui dirige CANET ?

CANET est dirigée par ROSALIE SUNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CANET ?

Le siège social de CANET est situé 7 rue Victor Hugo, 09300 Lavelanet.

CANET est-elle toujours en activité ?

Oui, CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CANET.

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