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BHARATA DESIGN

Active
Siren414 531 483SARL75011 PARIS 11Créée le 11 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 531 483, BHARATA DESIGN est une SARL créée le 11 décembre 1997. Elle est domiciliée 2 R de la Roquette cours de Mars, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 182E.

Fiche d'identité de BHARATA DESIGN

Dénomination
BHARATA DESIGN
SIREN
414 531 483
SIRET (siège)
414 531 483 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44414531483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 531 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
11 décembre 1997
Siège social
2 R DE LA ROQUETTE COURS DE MARS, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BHARATA DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BHARATA DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BHARATA DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    414 531 483 00017 · ouvert le 12 novembre 1997 · NAF 182E

Documents juridiques de BHARATA DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de BHARATA DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BHARATA DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BHARATA DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BHARATA DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BHARATA DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BHARATA DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BHARATA DESIGN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1997

Questions fréquentes sur BHARATA DESIGN

Quel est le numéro SIREN de BHARATA DESIGN ?

Le numéro SIREN de BHARATA DESIGN est 414 531 483. Le SIRET de son siège social est 414 531 483 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44414531483.

Où se situe le siège social de BHARATA DESIGN ?

Le siège social de BHARATA DESIGN est situé 2 R de la Roquette cours de Mars, 75011 Paris 11.

BHARATA DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, BHARATA DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BHARATA DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BHARATA DESIGN.

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