BI CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BI CONSEILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 881 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 Grande rue, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.
Fiche d'identité de BI CONSEILS
INSEE- Dénomination
- BI CONSEILS
- SIREN
- 444 881 114
- SIRET (siège)
- 444 881 114 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81444881114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 881 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 18 janvier 2003
- Siège social
- 106 GRANDE RUE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BI CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BI CONSEILS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BI CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
444 881 114 00011 · ouvert le 18 janvier 2003 · NAF 6831Z
Documents juridiques de BI CONSEILS
INPIComptes annuels de BI CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BI CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BI CONSEILS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BI CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 août 2009 · publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 janvier 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2008, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BI CONSEILS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BI CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BI CONSEILS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2008, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2003
Questions fréquentes sur BI CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de BI CONSEILS ?
Le numéro SIREN de BI CONSEILS est 444 881 114. Le SIRET de son siège social est 444 881 114 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81444881114.
Où se situe le siège social de BI CONSEILS ?
Le siège social de BI CONSEILS est situé 106 Grande rue, 25000 Besancon.
BI CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, BI CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BI CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BI CONSEILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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