BIBRACTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BIBRACTE est une SAS immatriculée le 7 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 314 522. Son siège social est situé 21 AV Albert Camus, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par MARTIN LOISELET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BIBRACTE
INSEE- Dénomination
- BIBRACTE
- SIREN
- 103 314 522
- SIRET (siège)
- 103 314 522 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60103314522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 314 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2026
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 07 avril 2026
- Siège social
- 21 AV Albert Camus, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIBRACTE
Profession d'Avocat
Finances de BIBRACTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIBRACTE
INSEEÉtablissements de BIBRACTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
103 314 522 00014 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BIBRACTE
INPIComptes annuels de BIBRACTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIBRACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIBRACTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIBRACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIBRACTE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2020 · N° 18-15.560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-16.892
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 2005 · N° 03-19.715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIBRACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIBRACTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 2026
Questions fréquentes sur BIBRACTE
Quel est le numéro SIREN de BIBRACTE ?
Le numéro SIREN de BIBRACTE est 103 314 522. Le SIRET de son siège social est 103 314 522 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60103314522.
Qui dirige BIBRACTE ?
BIBRACTE est dirigée par MARTIN LOISELET, président de sas.
Où se situe le siège social de BIBRACTE ?
Le siège social de BIBRACTE est situé 21 AV Albert Camus, 21000 Dijon.
BIBRACTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BIBRACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIBRACTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIBRACTE.
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