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BICHAT

Active
Siren852 954 536SCI01090 MONTMERLE-SUR-SAONECréée le 05 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BICHAT est une SCI immatriculée le 5 août 2019 sous le numéro SIREN 852 954 536. Elle est domiciliée 99 Che des Muriers, 01090 Montmerle-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC MARECHAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BICHAT

Dénomination
BICHAT
SIREN
852 954 536
SIRET (siège)
852 954 536 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31852954536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 954 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2019
Siège social
99 CHE DES MURIERS, 01090, MONTMERLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BICHAT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de BICHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BICHAT

EM

ERIC MARECHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2019) · 7 ans

VP

VIRGINIE PERRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2019) · 7 ans

Établissements de BICHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01090 MONTMERLE-SUR-SAONESiègeActif

    852 954 536 00011 · ouvert le 02 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BICHAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de BICHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BICHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BICHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BICHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent BICHAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BICHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BICHAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-05 · Début d'activité : 2019-08-02

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2019

Questions fréquentes sur BICHAT

Quel est le numéro SIREN de BICHAT ?

Le numéro SIREN de BICHAT est 852 954 536. Le SIRET de son siège social est 852 954 536 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31852954536.

Qui dirige BICHAT ?

BICHAT est dirigée par ERIC MARECHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BICHAT ?

Le siège social de BICHAT est situé 99 Che des Muriers, 01090 Montmerle-sur-Saone.

BICHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BICHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BICHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BICHAT.

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