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CHAPINVRE

Active
Siren402 551 485SCI01090 MONTMERLE-SUR-SAONECréée le 20 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPINVRE est une SCI immatriculée le 20 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 551 485. Elle est domiciliée 5 quai Sud, 01090 Montmerle-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE FAYOLLE DE MANS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAPINVRE

Dénomination
CHAPINVRE
SIREN
402 551 485
SIRET (siège)
402 551 485 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05402551485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 551 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 1995
Siège social
5 QUAI SUD, 01090, MONTMERLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPINVRE

LA PROPRIETE, LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS AINSI QUE TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET ET PLUS SPECIALEMENT L'ACQUISI- TION D'UNE PROPRIETE SISE A CHANEINS "BEYBLEU"

Finances de CHAPINVRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPINVRE

CF

CHRISTOPHE FAYOLLE DE MANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 1995) · 31 ans

JF

JEAN FAYOLLE DE MANS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de CHAPINVRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01090 MONTMERLE-SUR-SAONESiègeActif

    402 551 485 00012 · ouvert le 30 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPINVRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de CHAPINVRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPINVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPINVRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPINVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPINVRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPINVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPINVRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1995

Questions fréquentes sur CHAPINVRE

Quel est le numéro SIREN de CHAPINVRE ?

Le numéro SIREN de CHAPINVRE est 402 551 485. Le SIRET de son siège social est 402 551 485 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05402551485.

Qui dirige CHAPINVRE ?

CHAPINVRE est dirigée par CHRISTOPHE FAYOLLE DE MANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPINVRE ?

Le siège social de CHAPINVRE est situé 5 quai Sud, 01090 Montmerle-sur-Saone.

CHAPINVRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPINVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPINVRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPINVRE.

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