BIELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BIELLE est une SAS immatriculée le 4 février 2025 sous le numéro SIREN 940 343 825. Elle est domiciliée Ld la Condamine, 11160 Villeneuve-Minervois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Vincent RICART exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BIELLE
INSEE- Dénomination
- BIELLE
- SIREN
- 940 343 825
- SIRET (siège)
- 940 343 825 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81940343825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 343 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2025
- Siège social
- LD LA CONDAMINE, 11160, Villeneuve-Minervois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIELLE
L'acquisition, la propriété, la cession, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non-bâtis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissement ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Finances de BIELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIELLE
INSEEÉtablissements de BIELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11160 Villeneuve-MinervoisSiègeActif
940 343 825 00011 · ouvert le 28 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BIELLE
INPIComptes annuels de BIELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-11.210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2020 · N° 18/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-12.954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/06030
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Décision du 21 octobre 2011 · N° 09/13793
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2005 · N° 02-13.298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 1997 · N° 95-15.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 88-44.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 2025
Questions fréquentes sur BIELLE
Quel est le numéro SIREN de BIELLE ?
Le numéro SIREN de BIELLE est 940 343 825. Le SIRET de son siège social est 940 343 825 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81940343825.
Qui dirige BIELLE ?
BIELLE est dirigée par Vincent RICART, président de sas.
Où se situe le siège social de BIELLE ?
Le siège social de BIELLE est situé Ld la Condamine, 11160 Villeneuve-Minervois.
BIELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIELLE.
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