SCI GRIFFE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRIFFE est une SCI immatriculée le 15 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 202 342. Elle est domiciliée 4 CHE de Pech Casti, 11160 Villeneuve-Minervois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Mélanie GRIFFE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRIFFE
INSEE- Dénomination
- SCI GRIFFE
- SIREN
- 934 202 342
- SIRET (siège)
- 934 202 342 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06934202342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 202 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2024
- Siège social
- 4 CHE de Pech Casti, 11160, Villeneuve-Minervois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRIFFE
Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société
Finances de SCI GRIFFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRIFFE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI GRIFFE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11160 Villeneuve-MinervoisSiègeActif
934 202 342 00010 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRIFFE
INPIComptes annuels de SCI GRIFFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRIFFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRIFFE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRIFFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRIFFE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025007700
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontrer un conciliateur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026027605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/20315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/06114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025097634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00689
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L00997
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/09748
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00102
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01402
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03402
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/05198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/04583
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/09806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/10117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02079
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 19/03086
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/04426
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 11 avril 2023 · N° 20/02564
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01721
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-16.637
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-12.691
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-15.331
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 18-11.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-26.223
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-16.229
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 septembre 2012 · N° 10/04819
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 juin 2011 · N° 09/21321
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Décision du 24 janvier 2007 · N° 05-42.180
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2005 · N° 02-10.252
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 19 décembre 2003 · N° 02-14.783
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-15.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-10.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-10.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRIFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRIFFE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-15 · Début d'activité : 2024-10-01
- création
Date d'effet : 15 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI GRIFFE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRIFFE ?
Le numéro SIREN de SCI GRIFFE est 934 202 342. Le SIRET de son siège social est 934 202 342 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06934202342.
Qui dirige SCI GRIFFE ?
SCI GRIFFE est dirigée par Mélanie GRIFFE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRIFFE ?
Le siège social de SCI GRIFFE est situé 4 CHE de Pech Casti, 11160 Villeneuve-Minervois.
SCI GRIFFE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRIFFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRIFFE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRIFFE.
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