BIENVEILLANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 964 342, BIENVEILLANCE est une SCI créée le 6 décembre 2022. Son siège social est situé 49 Imp Veronique, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CELINE PEREZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de BIENVEILLANCE
INSEE- Dénomination
- BIENVEILLANCE
- SIREN
- 921 964 342
- SIRET (siège)
- 921 964 342 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21921964342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 964 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2022
- Siège social
- 49 IMP VERONIQUE, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIENVEILLANCE
L'acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de biens et droits immobiliers. Mise à disposition gratuite des biens détenus par la société à titre de résidence principale ou secondaire des associés. Le tout soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux propres, d'emprunt, avec l'octroi de toutes garanties à des opérations conformes à l'objet civil et favorisant le développement.
Finances de BIENVEILLANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIENVEILLANCE
INSEEÉtablissements de BIENVEILLANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
921 964 342 00015 · ouvert le 09 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BIENVEILLANCE
INPIComptes annuels de BIENVEILLANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIENVEILLANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIENVEILLANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIENVEILLANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIENVEILLANCE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2026F00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-60.246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/02546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/05264
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/03956
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/04923
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 novembre 2024 · N° 24/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/02057
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 20/05704
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/03432
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/09030
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/06707
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01413
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 02 février 2024 · N° 20/10450
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 02 février 2024 · N° 20/10449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/00301
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00098
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00522
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/00534
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22-12.383
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-20.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-15.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-16.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-25.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 18-23.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-21.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 18-23.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 20-19.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 16-25.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-18.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-23.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2020 · N° 19-11.587
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-15.916
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Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-17.600
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Décision du 13 mars 2019 · N° 17-26.492
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.228
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 07 décembre 2018 · N° 16/19346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-15.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-15.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-16.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2016 · N° 15-12.987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 31 janvier 2013 · N° 11/04039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIENVEILLANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIENVEILLANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-09
- création
Date d'effet : 06 décembre 2022
Questions fréquentes sur BIENVEILLANCE
Quel est le numéro SIREN de BIENVEILLANCE ?
Le numéro SIREN de BIENVEILLANCE est 921 964 342. Le SIRET de son siège social est 921 964 342 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21921964342.
Qui dirige BIENVEILLANCE ?
BIENVEILLANCE est dirigée par CELINE PEREZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BIENVEILLANCE ?
Le siège social de BIENVEILLANCE est situé 49 Imp Veronique, 83110 Sanary-sur-Mer.
BIENVEILLANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, BIENVEILLANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIENVEILLANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIENVEILLANCE.
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- AADIDI CATHERINE83110 Sanary-sur-Mer
