BIENVENUE
Active1071B · Cuisson de produits de boulangerie
- Capital social
- 20,0 k€
BIENVENUE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2008 sous le numéro SIREN 504 980 699. Elle est domiciliée 138 av Jacques Duhamel, 39100 Dole. BIENVENUE relève du secteur cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B). JACQUES PETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BIENVENUE
INSEE- Dénomination
- BIENVENUE
- SIREN
- 504 980 699
- SIRET (siège)
- 504 980 699 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86504980699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 980 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 1071B - Cuisson de produits de boulangerie
- Date de création
- 01 juillet 2008
- Siège social
- 138 AV JACQUES DUHAMEL, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BIENVENUE
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Finances de BIENVENUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIENVENUE
INSEEGérant
Établissements de BIENVENUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
504 980 699 00012 · ouvert le 20 janvier 2009 · NAF 1071B
Documents juridiques de BIENVENUE
INPIConformité de BIENVENUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIENVENUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIENVENUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025002356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/06775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 25 février 2026 · N° 2025004332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025097220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/07945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024045168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIENVENUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BIENVENUE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
PETIT Julien nom d'usage : PETIT Julien n'est plus gérant. PETIT Jacques René Gérard nom d'usage : PETIT Jacques devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2008
Questions fréquentes sur BIENVENUE
Quel est le numéro SIREN de BIENVENUE ?
Le numéro SIREN de BIENVENUE est 504 980 699. Le SIRET de son siège social est 504 980 699 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86504980699.
Qui dirige BIENVENUE ?
BIENVENUE est dirigée par JACQUES PETIT, gérant.
Où se situe le siège social de BIENVENUE ?
Le siège social de BIENVENUE est situé 138 av Jacques Duhamel, 39100 Dole.
BIENVENUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BIENVENUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIENVENUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIENVENUE.
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