CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
52,0 k€−94,5 %
Capital social
881 k€
Effectif
Non publié

BIFP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2016, identifiée par le SIREN 813 226 248. Son siège social est situé 165 av Henri Schneider, 69330 Meyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B. En 2022, son chiffre d'affaires s'est élevé à 1,3 M€ pour un résultat net de 945 k€. Elle est dirigée par GILLES SILBERMAN, président de sas.

Fiche d'identité de BIFP

Dénomination
BIFP
SIREN
813 226 248
SIRET (siège)
813 226 248 00041
N° TVA intracommunautaire
FR37813226248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lyon 813 226 248
Greffe
Lyon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
881 000 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
02 mai 2016
Siège social
165 AV HENRI SCHNEIDER, 69330, MEYZIEU
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BIFP

Le e-commerce (par création et gestion de sites Web) et le commerce de tous produits et services destinés à l'hôtellerie-restauration et à la maison, leur achat,leur vente, leur présentation et leur référencement ainsi que tous services et prestations de services se rapportant à l'objet social.

Finances de BIFP

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2023--52,0 k€--−3,9 M€2,3 M€-
20221,3 M€+78,8 %945 k€−187 k€−458 k€−3,9 M€1,1 M€-
2019705 k€-−571 k€−51,3 k€−56,5 k€85,5 k€506 k€64,5 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 05 décembre 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
−166,7 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
44,5 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Frais d'établissement171 €12 600 €
Fonds commercial1 999 €1 999 €
Installations techniques, matériel et outillage0 €0 €
TOTAL Actif immobilisé2 170 €14 599 €
Stocks - marchandises31 440 €181 581 €
Clients et comptes rattachés87 736 €87 736 €
Autres créances2 201 986 €772 846 €
Disponibilités416 €6 873 €
Charges constatées d'avance9 116 €1 503 €
TOTAL Actif circulant2 330 694 €1 050 539 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 332 863 €1 065 138 €
Code CR562 605 €-

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel881 000 €881 000 €
Report à nouveau−4 822 502 €−5 767 177 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE51 985 €944 675 €
TOTAL Capitaux propres−3 889 517 €−3 941 502 €
Emprunts et dettes financières divers0 €100 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés774 480 €521 727 €
Dettes fiscales et sociales3 516 269 €3 394 888 €
Autres dettes931 631 €990 025 €
Produits constatés d'avance1 000 000 €0 €
TOTAL Dettes6 222 381 €5 006 640 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 332 863 €1 065 138 €
Code EG2 836 250 €2 181 547 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Frais d'établissement12 600 €25 062 €
Fonds commercial1 999 €1 999 €
Installations techniques, matériel et outillage0 €0 €
TOTAL Actif immobilisé14 599 €27 061 €
Stocks - marchandises181 581 €499 332 €
Clients et comptes rattachés87 736 €319 127 €
Autres créances772 846 €844 268 €
Disponibilités6 873 €368 €
Charges constatées d'avance1 503 €1 682 €
TOTAL Actif circulant1 050 539 €1 664 777 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 065 138 €1 691 838 €
Code CR562 605 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel881 000 €881 000 €
Report à nouveau−5 767 177 €−6 052 172 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE944 675 €284 995 €
TOTAL Capitaux propres−3 941 502 €−4 886 177 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit0 €83 €
Emprunts et dettes financières divers100 000 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés521 727 €586 561 €
Dettes fiscales et sociales3 394 888 €3 231 759 €
Autres dettes990 025 €2 759 611 €
TOTAL Dettes5 006 640 €6 578 015 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 065 138 €1 691 838 €
Code EG2 181 547 €6 578 015 €
Code EI100 000 €-

Compte de résultat

Poste20222021
Ventes de marchandises1 179 333 €3 507 551 €
Production vendue - services81 001 €334 802 €
Chiffre d'affaires net1 260 334 €3 842 353 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges22 917 €18 198 449 €
Autres produits21 118 €4 041 €
TOTAL Produits d'exploitation1 304 369 €22 044 843 €
Achats de marchandises1 133 478 €1 513 201 €
Variation de stock (marchandises)43 118 €19 271 914 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements0 €4 €
Autres achats et charges externes249 045 €941 719 €
Impôts, taxes et versements assimilés21 580 €11 372 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations12 462 €53 771 €
Dotations aux provisions sur actif circulant302 886 €159 703 €
Autres charges2 €528 €
TOTAL Charges d'exploitation1 762 571 €21 952 212 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−458 201 €92 630 €
Autres intérêts et produits assimilés9 €0 €
TOTAL Produits financiers9 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER9 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−458 193 €92 630 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 607 788 €274 239 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital54 949 €184 060 €
TOTAL Produits exceptionnels1 662 737 €458 299 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion257 571 €45 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital0 €264 899 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 298 €990 €
TOTAL Charges exceptionnelles259 869 €265 934 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL1 402 868 €192 365 €
TOTAL DES PRODUITS2 967 114 €22 503 142 €
TOTAL DES CHARGES2 022 439 €22 218 147 €
BÉNÉFICE OU PERTE944 675 €284 995 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Frais d'établissement58 238 €-
Fonds commercial81 999 €-
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles129 940 €-
Installations techniques, matériel et outillage2 €-
Autres immobilisations corporelles18 765 €-
TOTAL Actif immobilisé288 942 €-
Clients et comptes rattachés143 702 €-
Autres créances70 768 €376 220 €
Disponibilités1 719 €951 €
Charges constatées d'avance800 €1 104 €
TOTAL Actif circulant216 989 €378 275 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif505 931 €378 275 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel881 000 €10 000 €
Report à nouveau−224 793 €−246 966 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−570 757 €22 173 €
TOTAL Capitaux propres85 451 €−214 793 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit58 €167 €
Emprunts et dettes financières divers-207 247 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés250 835 €385 654 €
Dettes fiscales et sociales65 166 €-
Autres dettes104 421 €-
TOTAL Dettes420 481 €593 068 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif505 931 €378 275 €
Code EG42 045 €593 068 €
Code EH58 €167 €

Compte de résultat

Poste20192018
Ventes de marchandises621 889 €-
Production vendue - services83 102 €-
Chiffre d'affaires net704 991 €-
Autres produits1 758 €-
TOTAL Produits d'exploitation706 749 €-
Achats de marchandises624 935 €-
Autres achats et charges externes55 932 €120 183 €
Impôts, taxes et versements assimilés10 950 €128 €
Salaires et traitements47 697 €-
Charges sociales16 799 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations5 308 €-
Autres charges1 601 €-
TOTAL Charges d'exploitation763 222 €120 312 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−56 473 €−120 311 €
Produits financiers de participations-205 €
TOTAL Produits financiers-205 €
Intérêts et charges assimilées208 €1 721 €
TOTAL Charges financières208 €7 721 €
RÉSULTAT FINANCIER−208 €−7 516 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−56 681 €−127 827 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-400 000 €
TOTAL Produits exceptionnels-400 000 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital-250 000 €
TOTAL Charges exceptionnelles514 076 €250 000 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−514 076 €150 000 €
TOTAL DES PRODUITS706 749 €400 206 €
TOTAL DES CHARGES1 277 506 €378 033 €
BÉNÉFICE OU PERTE−570 757 €22 173 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de BIFP

GS

GILLES SILBERMAN

Président de SAS

Anciens dirigeants (3)

DZ

Dominique ZREHEN

Président · de mai 2016 à juin 2021

DZ

Dominique en fonction le 22 Février 2019 ZHEHEN

Président · de février 2019 à juillet 2019

JS

Jonathan SILBERMAN

Président · de mai 2016 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BIFP

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeActif

    813 226 248 00041 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 4791B

  • 94000 CRETEILFermé

    813 226 248 00017 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4791B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    813 226 248 00025 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4791B

  • 73600 MOUTIERSFermé

    813 226 248 00033 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 4791B

Documents juridiques de BIFP

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 22 février 2019

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BIFP

BIFP a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

05 décembre 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

09 janvier 2024

Comptes annuels 2019

Bilan complet

01 avril 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BIFP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BIFP. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 janvier 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 janvier 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2026 · publié le 13 mars 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Bruno Walczak, Maître Michaël Elancry Ou Maître Etienne André 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 janvier 2023 · publié le 13 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Didier Lapierre et Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 novembre 2022 · publié le 10 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 janvier 2022 · publié le 21 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2021, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Didier Lapierre et Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIFP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BIFP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIFP

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-03 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Bruno Walczak, Maître Michaël Elancry Ou Maître Etienne André 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-01-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Didier Lapierre et Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-01-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2021, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Didier Lapierre et Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ZREHEN Dominique nom d'usage : ZREHEN n'est plus président. SILBERMAN Gilles nom d'usage : SILBERMAN devient président

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Début d'activité : 2019-03-01

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Début d'activité : 2019-03-01

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : ZHEHEN Dominique en fonction le 22 Février 2019

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  14. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : SILBERMAN Jonathan

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2016

Marques déposées par BIFP

BIFP est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PROTEGE TON VOISIN

    N° 4644780 · Déposée le 05 mai 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 3, 5, 9, 10, 21, 35 · valable jusqu’au 05 mai 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de BIFP

5 marchés publics ont été notifiés à BIFP et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2020.

  • Achat de masques de protection de type chirurgicaux et FFP2 dans le cadre de la lutte contre le CODIV - 19

    REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION) · notifié le 22 avril 2020 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 mois

    1,2 M€Fournitures
  • Achat de masques de protection de type FFP2 dans le cadre de la lutte contre le COVID - 19

    REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION) · notifié le 21 avril 2020 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 mois

    965 k€Fournitures
  • Acquisition de masques chirurgicaux et masques de type FFP2 pour les besoins du Département de la Charente.

    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE · notifié le 07 avril 2020 · Procédure adaptée · 1 mois

    231 k€ *Fournitures
  • Achat de masques de protection de type "Chirurgicaux" dans le cadre de la lutte contre le COVID - 19

    REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION) · notifié le 07 avril 2020 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 mois

    45,8 k€Fournitures
  • Fillière - Réhabilitation de l’Auberge des Glières - Fourniture et installation de mobilier et de rideaux

    DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE · notifié le 21 février 2020 · Procédure adaptée · 6 mois

    88,2 k€Fournitures

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BIFP

Quel est le numéro SIREN de BIFP ?

Le numéro SIREN de BIFP est 813 226 248. Le SIRET de son siège social est 813 226 248 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37813226248.

Qui dirige BIFP ?

BIFP est dirigée par GILLES SILBERMAN, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de BIFP ?

BIFP a déclaré un chiffre d'affaires de 1,3 M€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. Le résultat net de l'exercice est de 945 k€.

Où se situe le siège social de BIFP ?

Le siège social de BIFP est situé 165 av Henri Schneider, 69330 Meyzieu.

BIFP est-elle toujours en activité ?

Oui, BIFP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIFP est-elle en procédure collective ?

Oui. BIFP fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 janvier 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.