BIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 514 680, BIGNON est une SCI créée le 18 octobre 1990. Son siège social est situé 19 Lot N 19 le Mesnil Forget, 91620 Nozay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT BIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BIGNON
INSEE- Dénomination
- BIGNON
- SIREN
- 379 514 680
- SIRET (siège)
- 379 514 680 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53379514680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 514 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 1990
- Siège social
- 19 LOT N 19 LE MESNIL FORGET, 91620, Nozay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIGNON
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2018
Autre
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2018
Autre
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BIGNON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91620 NozaySiègeFermé
379 514 680 00014 · ouvert le 04 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de BIGNON
INPIComptes annuels de BIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIGNON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00172
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/03909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01571
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F01470
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01267
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F01470
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/12497
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025011766
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R09120
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 11 février 2025 · N° 25/00246
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Tribunal judiciaire, référé président
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01896
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 19/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01326
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00045
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00385
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/11987
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.854
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-23.253
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.848
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-19.389
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-22.868
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-19.521
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-14.664
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-19.853
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-21.811
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-13.755
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-21.783
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-19.471
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-18.742
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-50.094
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-19.614
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-25.147
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-19.715
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/01399
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2013 · N° 13-10.109
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2013 · N° 12-15.338
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-19.620
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-19.328
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-21.811
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 98-12.223
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 98-12.139
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 98-05.027
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-20.437
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-15.796
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-22.081
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-21.099
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-18.786
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 97-17.853
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1998 · N° 96-12.294
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-16.942
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1997 · N° 95-14.905
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-18.594
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-16.709
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 94-12.080
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 1996 · N° 94-14.762
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-19.330
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-45.472
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 90-42.943
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-44.312
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-43.844
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-44.221
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-44.794
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 91-43.823
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-43.905
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-43.840
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-43.624
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-42.300
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-41.987
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-43.640
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-43.568
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-43.662
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-43.305
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Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-42.796
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Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-42.648
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1994 · N° 93-41.894
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1994 · N° 93-41.646
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Décision du 21 juillet 1994 · N° 93-40.440
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1994 · N° 92-42.764
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-40.719
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-41.060
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-41.968
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-41.958
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-41.594
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-41.497
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Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-42.758
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1994 · N° 94-41.980
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Décision du 21 juin 1994 · N° 93-42.780
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Décision du 21 juin 1994 · N° 93-42.031
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-42.014
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-41.093
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Décision du 21 juin 1994 · N° 93-40.670
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Décision du 21 juin 1994 · N° 93-42.092
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Décision du 21 juin 1994 · N° 93-42.586
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Décision du 21 juin 1994 · N° 92-42.462
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Décision du 08 juin 1994 · N° 90-44.452
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Décision du 25 mai 1994 · N° 92-43.937
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-41.942
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Décision du 10 mai 1994 · N° 92-42.571
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Décision du 10 mai 1994 · N° 92-41.873
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Décision du 10 mai 1994 · N° 93-42.001
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Décision du 10 mai 1994 · N° 93-41.975
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Décision du 07 avril 1994 · N° 92-42.555
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Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.902
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Décision du 08 mars 1994 · N° 93-45.672
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 92-43.231
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Décision du 23 février 1994 · N° 93-40.391
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 93-46.382
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Décision du 26 janvier 1994 · N° 93-46.381
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-45.403
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-44.927
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-44.926
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-44.517
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 90-43.942
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-42.082
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-45.746
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Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-42.679
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Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-43.901
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Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-43.198
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Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-41.627
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Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-42.285
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Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-41.212
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Décision du 03 novembre 1993 · N° 93-60.445
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Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-41.205
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Décision du 05 octobre 1993 · N° 93-44.748
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Décision du 13 juillet 1993 · N° 89-41.427
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-43.370
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-45.881
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Décision du 30 juin 1993 · N° 89-45.121
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Décision du 29 avril 1993 · N° 91-17.468
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Décision du 07 avril 1993 · N° 90-43.579
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Décision du 09 juillet 1992 · N° 91-42.015
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Décision du 08 juillet 1992 · N° 91-40.028
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Décision du 08 avril 1992 · N° 91-40.339
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Décision du 02 avril 1992 · N° 90-19.974
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Décision du 19 mars 1992 · N° 90-19.528
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Décision du 12 mars 1992 · N° 89-20.721
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Décision du 27 février 1992 · N° 92-40.729
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Décision du 27 février 1992 · N° 92-40.248
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Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-44.796
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Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-43.770
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Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-43.284
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Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-41.624
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Décision du 03 octobre 1991 · N° 91-18.931
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Décision du 07 février 1991 · N° 89-41.617
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Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.313
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Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.006
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Décision du 25 octobre 1990 · N° 88-20.359
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Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-44.490
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Décision du 12 juillet 1990 · N° 90-43.557
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Décision du 03 mai 1990 · N° 90-60.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIGNON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé : BIC Anna Camille Marie en fonction le 02 Janvier 2018 ; Associé : BIC Clémence Mathilde en fonction le 02 Janvier 2018 ; Associé : BIC Marine Barbara en fonction le 02 Janvier 2018 ; Associé : BIC Louise-Caroline en fonction le 02 Janvier 2018 ; Associé : BEIGNER Pascale Marie en fonction le 02 Janvier 2018 ; Gérant Associé : BIC Vincent Pierre Marie en fonction le 02 Janvier 2018 ; Gérant Associé : BIC Didier en fonction le 02 Janvier 2018 ; Associé : MAJOREL Marie Carmen en fonction le 02 Janvier 2018 ; Associé : BIC Mathilde Clara en fonction le 02 Janvier 2018 ; Associé : BIC Estelle Sandra en fonction le 02 Janvier 2018 ; Associé : BIC Agathe Maelle en fonction le 02 Janvier 2018
- création
Date d'effet : 18 octobre 1990
Questions fréquentes sur BIGNON
Quel est le numéro SIREN de BIGNON ?
Le numéro SIREN de BIGNON est 379 514 680. Le SIRET de son siège social est 379 514 680 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53379514680.
Qui dirige BIGNON ?
BIGNON est dirigée par VINCENT BIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BIGNON ?
Le siège social de BIGNON est situé 19 Lot N 19 le Mesnil Forget, 91620 Nozay.
BIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, BIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIGNON.
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