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BIGUET DANIEL

Active
Siren408 729 598Entrepreneur individuel27300 BERNAYCréée le 12 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 408 729 598, BIGUET DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 12 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Alexandre, 27300 Bernay. Son activité principale relève du code NAF 9491Z.

Fiche d'identité de BIGUET DANIEL

Dénomination
BIGUET DANIEL
SIREN
408 729 598
SIRET (siège)
408 729 598 00024
N° TVA intracommunautaire
FR69408729598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 729 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9491Z
Date de création
12 août 1996
Siège social
12 RUE ALEXANDRE, 27300, BERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BIGUET DANIEL

Activités des organisations religieuses

Finances de BIGUET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BIGUET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BIGUET DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    408 729 598 00024 · ouvert le 15 août 1999 · NAF 9491Z

  • 17800 PONSFermé

    408 729 598 00016 · ouvert le 12 août 1996 · NAF 913A

Documents juridiques de BIGUET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BIGUET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIGUET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BIGUET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIGUET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BIGUET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BIGUET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1996

Questions fréquentes sur BIGUET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BIGUET DANIEL ?

Le numéro SIREN de BIGUET DANIEL est 408 729 598. Le SIRET de son siège social est 408 729 598 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69408729598.

Où se situe le siège social de BIGUET DANIEL ?

Le siège social de BIGUET DANIEL est situé 12 rue Alexandre, 27300 Bernay.

BIGUET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BIGUET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BIGUET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIGUET DANIEL.

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