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BILA PROMOTION

Active
Siren411 686 751SARL63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 28 mars 1997
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BILA PROMOTION est une SARL immatriculée le 28 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 686 751. Elle est domiciliée 4 rue Gabriel Peri, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A.

Fiche d'identité de BILA PROMOTION

Dénomination
BILA PROMOTION
SIREN
411 686 751
SIRET (siège)
411 686 751 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05411686751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 686 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
28 mars 1997
Siège social
4 RUE GABRIEL PERI, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BILA PROMOTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILA PROMOTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BILA PROMOTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    411 686 751 00016 · ouvert le 28 mars 1997 · NAF 701A

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    411 686 751 00024 · ouvert le 23 septembre 2002 · NAF 701A

Documents juridiques de BILA PROMOTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 février 2000

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de BILA PROMOTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILA PROMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILA PROMOTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILA PROMOTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 28 mars 2008 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Bila Philippe ex gérant de la société bila promotion SARL pour une durée de 3 ans ans pris en sa qualité de gérant de la société BILA PROMOTION SARL 3, rue Eugene Gilbert - 63000 CLERMONT-FERRAND .

Aucune décision de justice publiée mentionnant BILA PROMOTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILA PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILA PROMOTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 28 mars 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Bila Philippe ex gérant de la société bila promotion SARL pour une durée de 3 ans ans pris en sa qualité de gérant de la société BILA PROMOTION SARL 3, rue Eugene Gilbert - 63000 CLERMONT-FERRAND .

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1997

Questions fréquentes sur BILA PROMOTION

Quel est le numéro SIREN de BILA PROMOTION ?

Le numéro SIREN de BILA PROMOTION est 411 686 751. Le SIRET de son siège social est 411 686 751 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05411686751.

Où se situe le siège social de BILA PROMOTION ?

Le siège social de BILA PROMOTION est situé 4 rue Gabriel Peri, 63000 Clermont-Ferrand.

BILA PROMOTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BILA PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILA PROMOTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILA PROMOTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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