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MAISONS ACTUEL

Active
Siren333 336 915SARL63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 01 août 1985
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAISONS ACTUEL est une SARL immatriculée le 1er août 1985 sous le numéro SIREN 333 336 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Bonnabaud, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A.

Fiche d'identité de MAISONS ACTUEL

Dénomination
MAISONS ACTUEL
SIREN
333 336 915
SIRET (siège)
333 336 915 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24333336915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 336 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
01 août 1985
Siège social
9 RUE BONNABAUD, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MAISONS ACTUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISONS ACTUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAISONS ACTUEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    333 336 915 00017 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 701A

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    333 336 915 00025 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 701A

Documents juridiques de MAISONS ACTUEL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de MAISONS ACTUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISONS ACTUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISONS ACTUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS ACTUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 27 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 25 février 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISONS ACTUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISONS ACTUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISONS ACTUEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 25 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1985

Questions fréquentes sur MAISONS ACTUEL

Quel est le numéro SIREN de MAISONS ACTUEL ?

Le numéro SIREN de MAISONS ACTUEL est 333 336 915. Le SIRET de son siège social est 333 336 915 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24333336915.

Où se situe le siège social de MAISONS ACTUEL ?

Le siège social de MAISONS ACTUEL est situé 9 rue Bonnabaud, 63000 Clermont-Ferrand.

MAISONS ACTUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISONS ACTUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISONS ACTUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS ACTUEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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