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BILAN-DESWARTE

Active
Siren107 311 425SCI02650 FossoyCréée le 27 juillet 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
49,8 k€

BILAN-DESWARTE est une SCI immatriculée le 27 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 311 425. Elle est domiciliée 6 RUE de Moulins, 02650 Fossoy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Bruno DESWARTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BILAN-DESWARTE

Dénomination
BILAN-DESWARTE
SIREN
107 311 425
SIRET (siège)
107 311 425 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17107311425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 311 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
49 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juillet 2026
Siège social
6 RUE de Moulins, 02650, Fossoy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILAN-DESWARTE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. La vente de biens meubles ou immeubles pourvu que cela ne change pas le caractère civil de la société. La détention de la nue-propriété afin de réaliser un profit lors de l'extinction de l'usufruit. La mise à disposition à titre gratuit au profit des associés ou détenteurs de parts sociales en usufruit uniquement, d'immeubles détenus par la société. A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de BILAN-DESWARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BILAN-DESWARTE

BD

Bruno DESWARTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2026) · moins d'un an

TD

THIBAULT DESWARTE

Associé indéfiniment responsable

CD

CHARLOTTE DESWARTE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NB

Nathalie Bilan,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BILAN-DESWARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02650 FossoySiègeActif

    107 311 425 00014 · ouvert le 14 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de BILAN-DESWARTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts

Conformité de BILAN-DESWARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILAN-DESWARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BILAN-DESWARTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILAN-DESWARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BILAN-DESWARTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Bilan, Nathalie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-27 · Début d'activité : 2026-02-14

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2026

Questions fréquentes sur BILAN-DESWARTE

Quel est le numéro SIREN de BILAN-DESWARTE ?

Le numéro SIREN de BILAN-DESWARTE est 107 311 425. Le SIRET de son siège social est 107 311 425 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17107311425.

Qui dirige BILAN-DESWARTE ?

BILAN-DESWARTE est dirigée par Bruno DESWARTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BILAN-DESWARTE ?

Le siège social de BILAN-DESWARTE est situé 6 RUE de Moulins, 02650 Fossoy.

BILAN-DESWARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BILAN-DESWARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILAN-DESWARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILAN-DESWARTE.

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