BILAN-DESWARTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 49,8 k€
BILAN-DESWARTE est une SCI immatriculée le 27 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 311 425. Elle est domiciliée 6 RUE de Moulins, 02650 Fossoy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Bruno DESWARTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BILAN-DESWARTE
INSEE- Dénomination
- BILAN-DESWARTE
- SIREN
- 107 311 425
- SIRET (siège)
- 107 311 425 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17107311425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 311 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 49 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 2026
- Siège social
- 6 RUE de Moulins, 02650, Fossoy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BILAN-DESWARTE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. La vente de biens meubles ou immeubles pourvu que cela ne change pas le caractère civil de la société. La détention de la nue-propriété afin de réaliser un profit lors de l'extinction de l'usufruit. La mise à disposition à titre gratuit au profit des associés ou détenteurs de parts sociales en usufruit uniquement, d'immeubles détenus par la société. A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de BILAN-DESWARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILAN-DESWARTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BILAN-DESWARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02650 FossoySiègeActif
107 311 425 00014 · ouvert le 14 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de BILAN-DESWARTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BILAN-DESWARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILAN-DESWARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BILAN-DESWARTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BILAN-DESWARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BILAN-DESWARTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Bilan, Nathalie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-27 · Début d'activité : 2026-02-14
- création
Date d'effet : 27 juillet 2026
Questions fréquentes sur BILAN-DESWARTE
Quel est le numéro SIREN de BILAN-DESWARTE ?
Le numéro SIREN de BILAN-DESWARTE est 107 311 425. Le SIRET de son siège social est 107 311 425 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17107311425.
Qui dirige BILAN-DESWARTE ?
BILAN-DESWARTE est dirigée par Bruno DESWARTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BILAN-DESWARTE ?
Le siège social de BILAN-DESWARTE est situé 6 RUE de Moulins, 02650 Fossoy.
BILAN-DESWARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BILAN-DESWARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILAN-DESWARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILAN-DESWARTE.
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