SCI BICS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 235 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BICS est une société civile immatriculée le 15 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 720 392. Son siège social est situé 41 rue de la Badelle, 02650 Fossoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO CUILLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BICS
INSEE- Dénomination
- SCI BICS
- SIREN
- 801 720 392
- SIRET (siège)
- 801 720 392 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16801720392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 720 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 235 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2014
- Siège social
- 41 RUE DE LA BADELLE, 02650, FOSSOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BICS
Acquisition, administration, gestion, exploitation par bail ou autrement, location de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI BICS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BICS
INSEEÉtablissements de SCI BICS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02650 FOSSOYSiègeActif
801 720 392 00019 · ouvert le 07 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BICS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BICS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BICS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BICS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BICS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BICS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-20.684
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 novembre 2018 · N° 16/18662
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 mars 2017 · N° 15/16624
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/10939
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 mai 2013 · N° 12/02617
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 janvier 2013 · N° 12/04676
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 mai 2012 · N° 08/01428
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 février 2012 · N° 10/25173
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 novembre 2011 · N° 10/11737
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 octobre 2011 · N° 08/13760
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 décembre 2009 · N° 07/04310
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2005 · N° 03-10.884
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2005 · N° 03-16.941
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2005 · N° 02-20.316
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-16.901
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 2003 · N° 02-14.757
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 00-20.352
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2003 · N° 01-00.205
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2003 · N° 01-01.608
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2003 · N° 01-12.559
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 00-14.883
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 octobre 2002 · N° 99-21.806
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2002 · N° 99-21.126
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2002 · N° 01-60.705
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-19.424
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2002 · N° 99-10.142
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 98-12.347
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.159
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-11.091
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-14.514
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 97-11.871
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 97-16.214
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-10.011
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-04.194
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-19.942
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-41.051
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 96-21.431
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2000 · N° 97-15.702
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-17.215
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-10.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-04.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-14.985
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-04.156
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-14.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-16.918
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 96-10.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-21.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 94-04.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-18.543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 1995 · N° 92-16.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-16.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-18.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-14.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-19.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-18.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1992 · N° 88-20.456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BICS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-07
- création
Date d'effet : 15 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI BICS
Quel est le numéro SIREN de SCI BICS ?
Le numéro SIREN de SCI BICS est 801 720 392. Le SIRET de son siège social est 801 720 392 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16801720392.
Qui dirige SCI BICS ?
SCI BICS est dirigée par BRUNO CUILLIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BICS ?
Le siège social de SCI BICS est situé 41 rue de la Badelle, 02650 Fossoy.
SCI BICS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BICS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BICS.
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