BILETTA JACQUES
ActiveBILETTA JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1995, identifié par le SIREN 427 631 072. Son siège social est situé Res l’Hacienda, 11430 Gruissan. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale.
Fiche d'identité de BILETTA JACQUES
INSEE- Dénomination
- BILETTA JACQUES
- SIREN
- 427 631 072
- SIRET (siège)
- 427 631 072 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37427631072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 631 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 28 novembre 1995
- Siège social
- RES L’HACIENDA, 11430, GRUISSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BILETTA JACQUES
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Établissements de BILETTA JACQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11430 GRUISSANSiègeFermé
427 631 072 00019 · ouvert le 28 novembre 1995 · NAF 702A
Conformité de BILETTA JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILETTA JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BILETTA JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BILETTA JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1995
Questions fréquentes sur BILETTA JACQUES
Quel est le numéro SIREN de BILETTA JACQUES ?
Le numéro SIREN de BILETTA JACQUES est 427 631 072. Le SIRET de son siège social est 427 631 072 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37427631072.
Où se situe le siège social de BILETTA JACQUES ?
Le siège social de BILETTA JACQUES est situé Res l’Hacienda, 11430 Gruissan.
BILETTA JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, BILETTA JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILETTA JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILETTA JACQUES.
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