BILI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 891 795, BILI est une SARL créée le 1er septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 146 rue du Onze Novembre, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 4642Z.
Fiche d'identité de BILI
INSEE- Dénomination
- BILI
- SIREN
- 449 891 795
- SIRET (siège)
- 449 891 795 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34449891795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 891 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 01 septembre 2003
- Siège social
- 146 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 93700, DRANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BILI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BILI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeFermé
449 891 795 00014 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 514C
- 75010 PARIS 10Fermé
449 891 795 00022 · ouvert le 30 avril 2005 · NAF 4642Z
Documents juridiques de BILI
INPIComptes annuels de BILI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BILI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILI. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025003006
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/15254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/08844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-13.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-13.846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 14 novembre 2014 · N° 13/08638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BILI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BILI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2003
Questions fréquentes sur BILI
Quel est le numéro SIREN de BILI ?
Le numéro SIREN de BILI est 449 891 795. Le SIRET de son siège social est 449 891 795 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34449891795.
Où se situe le siège social de BILI ?
Le siège social de BILI est situé 146 rue du Onze Novembre, 93700 Drancy.
BILI est-elle toujours en activité ?
Oui, BILI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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