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BILITIS

Active
Siren442 809 018SCI70800 FRANCALMONTCréée le 29 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

BILITIS est une SCI immatriculée le 29 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 809 018. Son siège social est situé 1 rue de l'Eglise M. Jean-Pierre Richard, 70800 Francalmont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE RICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BILITIS

Dénomination
BILITIS
SIREN
442 809 018
SIRET (siège)
442 809 018 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38442809018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 809 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2002
Siège social
1 RUE DE L'EGLISE M. JEAN-PIERRE RICHARD, 70800, FRANCALMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILITIS

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL

Finances de BILITIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILITIS

JR

JEAN-PIERRE RICHARD

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de BILITIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 FRANCALMONTSiègeActif

    442 809 018 00017 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de BILITIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de BILITIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILITIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILITIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILITIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILITIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2002

Questions fréquentes sur BILITIS

Quel est le numéro SIREN de BILITIS ?

Le numéro SIREN de BILITIS est 442 809 018. Le SIRET de son siège social est 442 809 018 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38442809018.

Qui dirige BILITIS ?

BILITIS est dirigée par JEAN-PIERRE RICHARD, gérant.

Où se situe le siège social de BILITIS ?

Le siège social de BILITIS est situé 1 rue de l'Eglise M. Jean-Pierre Richard, 70800 Francalmont.

BILITIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BILITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILITIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILITIS.

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