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BILL DESIGN

Active
Siren503 630 436SARL60750 CHOISY-AU-BACCréée le 15 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BILL DESIGN est une SARL immatriculée le 15 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 630 436. Son siège social est situé 770 rue du President Roosevelt, 60750 Choisy-au-Bac. Son activité principale relève du code NAF 4791A.

Fiche d'identité de BILL DESIGN

Dénomination
BILL DESIGN
SIREN
503 630 436
SIRET (siège)
503 630 436 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17503630436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 630 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791A
Date de création
15 avril 2008
Siège social
770 RUE DU PRESIDENT ROOSEVELT, 60750, CHOISY-AU-BAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BILL DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILL DESIGN

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-Philippe CRAPPIER

Gérant associé unique · de avril 2008 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BILL DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60750 CHOISY-AU-BACSiègeFermé

    503 630 436 00015 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 4791A

Documents juridiques de BILL DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de BILL DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILL DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILL DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILL DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BILL DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILL DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILL DESIGN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-10 · Début d'activité : 2008-04-15

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2008

Questions fréquentes sur BILL DESIGN

Quel est le numéro SIREN de BILL DESIGN ?

Le numéro SIREN de BILL DESIGN est 503 630 436. Le SIRET de son siège social est 503 630 436 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17503630436.

Où se situe le siège social de BILL DESIGN ?

Le siège social de BILL DESIGN est situé 770 rue du President Roosevelt, 60750 Choisy-au-Bac.

BILL DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, BILL DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILL DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILL DESIGN.

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