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BILLARD ACSF

Active
Siren494 911 126Société civile77570 MONDREVILLECréée le 04 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

BILLARD ACSF est une société civile immatriculée le 4 mai 2007 sous le numéro SIREN 494 911 126. Elle est domiciliée 5 rue Saint Gueneau, 77570 Mondreville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. FLORENCE BILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BILLARD ACSF

Dénomination
BILLARD ACSF
SIREN
494 911 126
SIRET (siège)
494 911 126 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77494911126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 911 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 mai 2007
Siège social
5 RUE SAINT GUENEAU , 77570, MONDREVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLARD ACSF

ACTIVITE CEREALIERE

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Finances de BILLARD ACSF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BILLARD ACSF

FB

FLORENCE BILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2026

SB

SANDRINE BILLARD

Associé indéfiniment responsable

B

BILLARD ANDRE

Associé indéfiniment responsable

NB

NEE BILLARD CHRISTIANE SUREAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BILLARD ACSF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77570 MONDREVILLESiègeActif

    494 911 126 00014 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BILLARD ACSF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de BILLARD ACSF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLARD ACSF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLARD ACSF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLARD ACSF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BILLARD ACSF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILLARD ACSF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLARD ACSF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLARD Florence

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2007

Questions fréquentes sur BILLARD ACSF

Quel est le numéro SIREN de BILLARD ACSF ?

Le numéro SIREN de BILLARD ACSF est 494 911 126. Le SIRET de son siège social est 494 911 126 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77494911126.

Qui dirige BILLARD ACSF ?

BILLARD ACSF est dirigée par FLORENCE BILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BILLARD ACSF ?

Le siège social de BILLARD ACSF est situé 5 rue Saint Gueneau, 77570 Mondreville.

BILLARD ACSF est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLARD ACSF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLARD ACSF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLARD ACSF.

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