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BILLARDS AUBEL

Active
Siren301 073 144SARL71000 SANCECréée le 18 novembre 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BILLARDS AUBEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1983, identifiée par le SIREN 301 073 144. Elle est domiciliée 26 Imp d Ouroux la Grange Aubel, 71000 Sance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3240Z.

Fiche d'identité de BILLARDS AUBEL

Dénomination
BILLARDS AUBEL
SIREN
301 073 144
SIRET (siège)
301 073 144 00026
N° TVA intracommunautaire
FR64301073144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 073 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3240Z
Date de création
18 novembre 1983
Siège social
26 IMP D OUROUX LA GRANGE AUBEL, 71000, SANCE
Établissements
5
Statut
Active

Finances de BILLARDS AUBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLARDS AUBEL

Anciens dirigeants (1)

PL

Patrice LUC

Gérant(e) · de octobre 2010 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BILLARDS AUBEL

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 71000 SANCESiègeFermé

    301 073 144 00026 · NAF 3240Z

  • 21000 DIJONFermé

    301 073 144 00034 · ouvert le 14 novembre 1991 · NAF 365Z

  • 71680 CRECHES-SUR-SAONEFermé

    301 073 144 00042 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 365Z

  • 71290 SIMANDREFermé

    301 073 144 00059 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 3240Z

  • 21000 DIJONFermé

    301 073 144 00067 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4765Z

Documents juridiques de BILLARDS AUBEL

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de BILLARDS AUBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLARDS AUBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLARDS AUBEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLARDS AUBEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2011. Clôturée le 05 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 19 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Janvier 2011 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BILLARDS AUBEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILLARDS AUBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLARDS AUBEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Janvier 2011 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant(e) : LUC Patrice

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1983

Questions fréquentes sur BILLARDS AUBEL

Quel est le numéro SIREN de BILLARDS AUBEL ?

Le numéro SIREN de BILLARDS AUBEL est 301 073 144. Le SIRET de son siège social est 301 073 144 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64301073144.

Où se situe le siège social de BILLARDS AUBEL ?

Le siège social de BILLARDS AUBEL est situé 26 Imp d Ouroux la Grange Aubel, 71000 Sance.

BILLARDS AUBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLARDS AUBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLARDS AUBEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILLARDS AUBEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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