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BILLAT PATRICK

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Siren511 965 626Entrepreneur individuel73700 LES CHAPELLESCréée le 01 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 511 965 626, BILLAT PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 2007. Son siège social est situé Ham de Fendaille, 73700 Les Chapelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de BILLAT PATRICK

Dénomination
BILLAT PATRICK
SIREN
511 965 626
SIRET (siège)
511 965 626 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54511965626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 965 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 décembre 2007
Siège social
HAM DE FENDAILLE, 73700, LES CHAPELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLAT PATRICK

Location de logements

Finances de BILLAT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLAT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BILLAT PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73700 LES CHAPELLESSiègeActif

    511 965 626 00019 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de BILLAT PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BILLAT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLAT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLAT PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLAT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BILLAT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLAT PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2007

Questions fréquentes sur BILLAT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BILLAT PATRICK ?

Le numéro SIREN de BILLAT PATRICK est 511 965 626. Le SIRET de son siège social est 511 965 626 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54511965626.

Où se situe le siège social de BILLAT PATRICK ?

Le siège social de BILLAT PATRICK est situé Ham de Fendaille, 73700 Les Chapelles.

BILLAT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLAT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLAT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLAT PATRICK.

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