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CHEVRIERE

Active
Siren444 009 898SCI73700 LES CHAPELLESCréée le 24 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 009 898, CHEVRIERE est une SCI créée le 24 octobre 2002. Elle est domiciliée Ld Chevriere, 73700 Les Chapelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CANAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHEVRIERE

Dénomination
CHEVRIERE
SIREN
444 009 898
SIRET (siège)
444 009 898 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01444009898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 009 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
LD CHEVRIERE, 73700, LES CHAPELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEVRIERE

LOCATIONS IMMEUBLES NUS

Finances de CHEVRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEVRIERE

GC

GUILLAUME CANAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2014

JC

JEAN CANAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHEVRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73700 LES CHAPELLESSiègeActif

    444 009 898 00016 · ouvert le 13 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHEVRIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CHEVRIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEVRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEVRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEVRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEVRIERE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEVRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEVRIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Associé indéfiniment responsable : CANAL Guillaume Denis Urbain en fonction le 15 Mai 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : CANAL Jean Arnaud Michel en fonction le 15 Mai 2014

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur CHEVRIERE

Quel est le numéro SIREN de CHEVRIERE ?

Le numéro SIREN de CHEVRIERE est 444 009 898. Le SIRET de son siège social est 444 009 898 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01444009898.

Qui dirige CHEVRIERE ?

CHEVRIERE est dirigée par JEAN CANAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHEVRIERE ?

Le siège social de CHEVRIERE est situé Ld Chevriere, 73700 Les Chapelles.

CHEVRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEVRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEVRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEVRIERE.

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