CheckersProcédures

BILLAUD

Active
Siren895 375 137Société civile69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 26 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 895 375 137, BILLAUD est une société civile créée le 26 mars 2021. Son siège social est situé 11 Che de Grand Champ, 69230 Saint-Genis-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 0119Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL BILLAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BILLAUD

Dénomination
BILLAUD
SIREN
895 375 137
SIRET (siège)
895 375 137 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65895375137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 375 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
26 mars 2021
Siège social
11 CHE DE GRAND CHAMP, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLAUD

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de BILLAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLAUD

JB

JEAN-MICHEL BILLAUD

Gérant

Depuis la création (26 mars 2021) · 5 ans

BB

BAPTISTE BILLAUD

Gérant

Depuis la création (26 mars 2021) · 5 ans

Établissements de BILLAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    895 375 137 00018 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 0119Z

Documents juridiques de BILLAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de BILLAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILLAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2021

Questions fréquentes sur BILLAUD

Quel est le numéro SIREN de BILLAUD ?

Le numéro SIREN de BILLAUD est 895 375 137. Le SIRET de son siège social est 895 375 137 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65895375137.

Qui dirige BILLAUD ?

BILLAUD est dirigée par JEAN-MICHEL BILLAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BILLAUD ?

Le siège social de BILLAUD est situé 11 Che de Grand Champ, 69230 Saint-Genis-Laval.

BILLAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLAUD.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres cultures non permanentes

Toutes les entreprises avec le code NAF 0119Z

Entreprises à Saint-Genis-Laval

Toutes les entreprises à Saint-Genis-Laval