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BILLAULT PASCAL

Active
Siren394 340 103Entrepreneur individuel45480 OUTARVILLECréée le 01 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BILLAULT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1994, identifié par le SIREN 394 340 103. Son siège social est situé 17 Grande rue, 45480 Outarville. Son activité principale relève du code NAF 020B.

Fiche d'identité de BILLAULT PASCAL

Dénomination
BILLAULT PASCAL
SIREN
394 340 103
SIRET (siège)
394 340 103 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76394340103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 340 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
020B
Date de création
01 avril 1994
Siège social
17 GRANDE RUE, 45480, OUTARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLAULT PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BILLAULT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLAULT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BILLAULT PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45480 OUTARVILLESiègeFermé

    394 340 103 00016 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 020B

Documents juridiques de BILLAULT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BILLAULT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLAULT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLAULT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLAULT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BILLAULT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLAULT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1994

Questions fréquentes sur BILLAULT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BILLAULT PASCAL ?

Le numéro SIREN de BILLAULT PASCAL est 394 340 103. Le SIRET de son siège social est 394 340 103 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76394340103.

Où se situe le siège social de BILLAULT PASCAL ?

Le siège social de BILLAULT PASCAL est situé 17 Grande rue, 45480 Outarville.

BILLAULT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLAULT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLAULT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLAULT PASCAL.

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