BILLAUX CLEMENT
Active6311Z · Traitement de données, hébergement et activités connexes
BILLAUX CLEMENT est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 962 623. Elle est domiciliée 957 rue Pasteur, 76360 Villers-Ecalles. Son activité principale est traitement de données, hébergement et activités connexes (code NAF 6311Z).
Fiche d'identité de BILLAUX CLEMENT
INSEE- Dénomination
- BILLAUX CLEMENT
- SIREN
- 404 962 623
- SIRET (siège)
- 404 962 623 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32404962623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 962 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
- Date de création
- 15 avril 1996
- Siège social
- 957 RUE PASTEUR, 76360, VILLERS-ECALLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BILLAUX CLEMENT
Traitement de données, hébergement et activités connexes
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Établissements de BILLAUX CLEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76360 VILLERS-ECALLESSiègeActif
404 962 623 00017 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 6311Z
Conformité de BILLAUX CLEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLAUX CLEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 janvier 2013. Clôturée le 22 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2015 · publié le 17 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement du 09 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/09/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Aucune mention de BILLAUX CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BILLAUX CLEMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/09/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
- création
Date d'effet : 15 avril 1996
Questions fréquentes sur BILLAUX CLEMENT
Quel est le numéro SIREN de BILLAUX CLEMENT ?
Le numéro SIREN de BILLAUX CLEMENT est 404 962 623. Le SIRET de son siège social est 404 962 623 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32404962623.
Où se situe le siège social de BILLAUX CLEMENT ?
Le siège social de BILLAUX CLEMENT est situé 957 rue Pasteur, 76360 Villers-Ecalles.
BILLAUX CLEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BILLAUX CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILLAUX CLEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILLAUX CLEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
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