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BILLET ANDRE

Active
Siren402 168 363Entrepreneur individuel39130 LARGILLAY-MARSONNAYCréée le 02 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BILLET ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1995, identifié par le SIREN 402 168 363. Elle est domiciliée 1 Rte des Carrieres, 39130 Largillay-Marsonnay. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BILLET ANDRE

Dénomination
BILLET ANDRE
SIREN
402 168 363
SIRET (siège)
402 168 363 00024
N° TVA intracommunautaire
FR89402168363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 168 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
02 octobre 1995
Siège social
1 RTE DES CARRIERES, 39130, LARGILLAY-MARSONNAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BILLET ANDRE

Élevage d'autres bovins et de buffles

Finances de BILLET ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLET ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BILLET ANDRE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 39130 LARGILLAY-MARSONNAYSiègeActif

    402 168 363 00024 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 0142Z

  • 39130 LARGILLAY-MARSONNAYActif

    402 168 363 00032 · ouvert le 07 octobre 2013 · NAF 0220Z

  • 01460 NURIEUX-VOLOGNATFermé

    402 168 363 00016 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 020B

Documents juridiques de BILLET ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BILLET ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLET ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLET ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLET ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BILLET ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLET ANDRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1995

Questions fréquentes sur BILLET ANDRE

Quel est le numéro SIREN de BILLET ANDRE ?

Le numéro SIREN de BILLET ANDRE est 402 168 363. Le SIRET de son siège social est 402 168 363 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89402168363.

Où se situe le siège social de BILLET ANDRE ?

Le siège social de BILLET ANDRE est situé 1 Rte des Carrieres, 39130 Largillay-Marsonnay.

BILLET ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLET ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLET ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILLET ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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