BILLON CREA'LYS
Active1391Z · Fabrication d'étoffes à mailles
BILLON CREA'LYS est une SARL immatriculée le 13 avril 2006 sous le numéro SIREN 490 048 063. Son siège social est situé quai du Rhone zi Thuilliere, 01700 Miribel. BILLON CREA'LYS relève du secteur fabrication d'étoffes à mailles (code NAF 1391Z).
Fiche d'identité de BILLON CREA'LYS
INSEE- Dénomination
- BILLON CREA'LYS
- SIREN
- 490 048 063
- SIRET (siège)
- 490 048 063 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76490048063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 048 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1391Z - Fabrication d'étoffes à mailles
- Date de création
- 13 avril 2006
- Siège social
- QUAI DU RHONE ZI THUILLIERE, 01700, MIRIBEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BILLON CREA'LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILLON CREA'LYS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
BROUSSE Michel Claude Jean Paul Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEILS JC GRAUX. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET JEAN-PIERRE DAIRE
Gérant(e) · de mars 2009 à mai 2016
KERBAGE : commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEILS JC GRAUX : commissaire aux comptes suppléant : CABINET JEAN-PIERRE DAIRE
gérant · de avril 2006 à mars 2009
KERBAGE Antoine. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEILS JC. GRAUX. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET JEAN-PIERRE DAIRE
Gérant(e) · de avril 2008 à juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BILLON CREA'LYS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01700 MIRIBELSiègeFermé
490 048 063 00013 · ouvert le 13 avril 2006 · NAF 1391Z
- 01150 BLYESFermé
490 048 063 00021 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 1391Z
Documents juridiques de BILLON CREA'LYS
INPIConformité de BILLON CREA'LYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BILLON CREA'LYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juillet 2013. Clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves BERMOND 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex .
Jugement du 31 mai 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 08 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Février 2013 et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec pour mission d'administrer, mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
Jugement du 05 août 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juin 2009 · publié le 07 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BILLON CREA'LYS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BILLON CREA'LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BILLON CREA'LYS
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves BERMOND 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 31 mai 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 8 mars 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Février 2013 et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec pour mission d'administrer, mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 3 septembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant(e) : BROUSSE Michel Claude Jean Paul Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEILS JC GRAUX. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET JEAN-PIERRE DAIRE.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
Début d'activité : 2008-04-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant(e) : KERBAGE Antoine. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET CONSEILS JC. GRAUX. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET JEAN-PIERRE DAIRE.
- création
Date d'effet : 13 avril 2006
Questions fréquentes sur BILLON CREA'LYS
Quel est le numéro SIREN de BILLON CREA'LYS ?
Le numéro SIREN de BILLON CREA'LYS est 490 048 063. Le SIRET de son siège social est 490 048 063 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76490048063.
Où se situe le siège social de BILLON CREA'LYS ?
Le siège social de BILLON CREA'LYS est situé quai du Rhone zi Thuilliere, 01700 Miribel.
BILLON CREA'LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, BILLON CREA'LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILLON CREA'LYS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BILLON CREA'LYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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