BILLOT AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 423 010, BILLOT AVOCAT est une SARL créée le 2 décembre 2025. Elle est domiciliée 38 av Hoche, 75008 Paris 8e Arrondissement. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par Augustin BILLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BILLOT AVOCAT
INSEE- Dénomination
- BILLOT AVOCAT
- SIREN
- 994 423 010
- SIRET (siège)
- 994 423 010 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92994423010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 423 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 02 décembre 2025
- Siège social
- 38 AV HOCHE, 75008, PARIS 8E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BILLOT AVOCAT
Exercice de la profession d'avocat.
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Finances de BILLOT AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BILLOT AVOCAT
INSEEÉtablissements de BILLOT AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTSiègeActif
994 423 010 00010 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BILLOT AVOCAT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BILLOT AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLOT AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILLOT AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/16669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026052779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/12525
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/50316
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2015003436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025075228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025038839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/24961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BILLOT AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BILLOT AVOCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2025
Questions fréquentes sur BILLOT AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de BILLOT AVOCAT ?
Le numéro SIREN de BILLOT AVOCAT est 994 423 010. Le SIRET de son siège social est 994 423 010 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92994423010.
Qui dirige BILLOT AVOCAT ?
BILLOT AVOCAT est dirigée par Augustin BILLOT, gérant.
Où se situe le siège social de BILLOT AVOCAT ?
Le siège social de BILLOT AVOCAT est situé 38 av Hoche, 75008 Paris 8e Arrondissement.
BILLOT AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BILLOT AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BILLOT AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLOT AVOCAT.
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