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CHEUVREUX

Active
Siren327 948 113SAS75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTCréée le 23 mars 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

CHEUVREUX est une SAS immatriculée le 23 mars 1984 sous le numéro SIREN 327 948 113. Son siège social est situé 55 bd Haussmann, 75008 Paris 8e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Cheuvreux Holding exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHEUVREUX

Dénomination
CHEUVREUX
SIREN
327 948 113
SIRET (siège)
327 948 113 00037
N° TVA intracommunautaire
FR26327948113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 948 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 036 775 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
23 mars 1984
Siège social
55 BD HAUSSMANN, 75008, PARIS 8E ARRONDISSEMENT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHEUVREUX

Notaires

Finances de CHEUVREUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEUVREUX

SM

SERGE MEHEUST

Commissaire aux comptes suppléant

K

KEDROS AUDIT & CONSEIL

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2017

C

Cheuvreux Holding

Président de SAS

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2022

D

DELOITTE & ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2025

A

ALEXANDRE MINOT AUDIT & CONSEILS

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2017

Anciens dirigeants (12)

AC

ASSOCIES CONSTANTIN

Commissaire aux comptes titulaire · de novembre 2019 à juin 2025

MG

Murielle Gamet,

Président · de juin 2019 à juillet 2022

JF

Jean-Félix Ferrus,

Membre du comité stratégique · de août 2014 à août 2021

VD

Victor Guy Martial De Verthamon,

Membre du comité stratégique · de juin 2019 à août 2021

R

Raunet

Membre du comité stratégique · de juin 2019 à août 2021

BC

Bruno Henri Hervé Cheuvreux,

Président du comité stratégique · jusqu'à août 2021

XB

Xavier Louis Henri Didier Boutiron,

Membre du comité stratégique · jusqu'à août 2021

EC

ENTREPRISES CONSTANTIN

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à novembre 2019

RD

Rambures De

Président · de novembre 2011 à juin 2019

AD

Alix, modification du Directeur gé Raunet d'Ocagne,

modification du Président De Rambures, nom d'usage · de janvier 2017 à octobre 2017

RB

Ronan Bourges,

Associé gérant · jusqu'à juin 2013

MG

MARIE-ANNE, LAURE, VIRGINIE, RADEGONDE GEOFFROY

Associé gérant · jusqu'à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHEUVREUX

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    327 948 113 00037 · ouvert le 26 juin 1982 · NAF 6910Z

  • 75008 PARISFermé

    327 948 113 00011 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 741A

  • 75008 PARISFermé

    327 948 113 00029 · ouvert le 04 mars 1993 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CHEUVREUX

32 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 08 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 12 août 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CHEUVREUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEUVREUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEUVREUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEUVREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEUVREUX. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEUVREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEUVREUX

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Commissaire aux comptes titulaire partant : CONSTANTIN ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Président partant : Gamet, Murielle ; nomination du Président : Cheuvreux Holding

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Directeur général partant : Raunet, nom d'usage : Moreteau, Michèle ; Directeur général partant : De Verthamon, Victor Guy Martial ; Président du comité stratégique partant : Cheuvreux, Bruno Henri Hervé ; Membre du comité stratégique partant : Ferrus, Jean-Félix ; Membre du comité stratégique partant : Boutiron, Xavier Louis Henri Didier ; Membre du comité stratégique partant : De Verthamon, Victor Guy Martial ; Membre du comité stratégique partant : Gamet, Murielle ; Membre du comité stratégique partant : Raunet, nom d'usage : Moreteau, Michèle

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : CONSTANTIN ENTREPRISES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : De Rambures, nom d'usage : d'Ocagne, Alix ; modification du Président Gamet, Murielle ; nomination du Directeur général : De Verthamon, Victor Guy Martial ; nomination du Membre du comité stratégique : Gamet, Murielle ; nomination du Membre du comité stratégique : Raunet, nom d'usage : Moreteau, Michèle

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KEDROS AUDIT & CONSEIL, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : ALEXANDRE MINOT AUDIT & CONSEILS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président De Rambures, nom d'usage : d'Ocagne, Alix, modification du Directeur général Raunet, nom d'usage : Moreteau, Michèle, modification du Directeur général Gamet, Murielle, modification du Président du comité stratégique Cheuvreux, Bruno Henri Hervé, modification du Membre du comité stratégique Ferrus, Jean-Félix, modification du Membre du comité stratégique Boutiron, Xavier Louis Henri Didier, modification du Membre du comité stratégique De Verthamon, Victor Guy Martial

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Associé : Ferrus, Jean-Félix

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Bourges, Ronan, nomination de l'Associé gérant : Gamet, Murielle

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Associé gérant : De Rambures, nom d'usage : d'Ocagne, Alix, nomination de l'Associé gérant : Raunet, nom d'usage : Moreteau, Michèle

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : GEOFFROY MARIE-ANNE, LAURE, VIRGINIE, RADEGONDE

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1984

Labels et certificats de CHEUVREUX

CHEUVREUX publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 80/100 au titre de 2025 - Au-dessus du seuil légal (75/100)

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 80/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 97/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 85/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 86/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 89/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 89/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 71/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2018 : 76/100251 à 999 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération35/40
  • Écart de taux d'augmentation25/35
  • Augmentations au retour de congé maternité15/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par CHEUVREUX

CHEUVREUX est titulaire de 12 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 4495343 · Déposée le 29 octobre 2018 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 36, 39, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 29 octobre 2028

  • CHEUVREUX

    N° 4495321 · Déposée le 29 octobre 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 36, 39, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 29 octobre 2028

  • CHEUVREUX

    N° 4495035 · Déposée le 26 octobre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 36, 39, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 26 octobre 2028

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3986111 · Déposée le 26 février 2013 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 41, 45 · expirée le 26 février 2023

  • LE BULLETIN CHEUVREUX NOTAIRES

    N° 3985911 · Déposée le 26 février 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 41 · expirée le 26 février 2023

  • CHEUVREUX NOTAIRES

    N° 3969697 · Déposée le 18 décembre 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 41, 45 · expirée le 18 décembre 2022

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3212063 · Déposée le 27 février 2003 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 41, 42 · expirée le 26 février 2023

  • CHEUVREUX

    N° 3212062 · Déposée le 27 février 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 42 · expirée le 27 février 2013

  • L'@CTU DE CHEUVREUX

    N° 3212061 · Déposée le 27 février 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 41 · expirée le 27 février 2013

  • CHEUVREUX - ASSOCIES

    N° 3212060 · Déposée le 27 février 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 42 · expirée le 27 février 2013

  • LE BULLETIN DE CHEUVREUX

    N° 3201011 · Déposée le 23 décembre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 41 · expirée le 27 février 2023

  • CHEUVREUX NOTAIRES

    N° 3201010 · Déposée le 23 décembre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 42 · expirée le 18 décembre 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de CHEUVREUX

9 marchés publics ont été notifiés à CHEUVREUX et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2025.

  • L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations nécessaires à l’établissement des actes de Transfert des biens immobiliers de l’Etat aux EPSCP. Le présent accord-cadre couvre les besoins…

    AGENCE MUTUALISATION UNIVERSITES ETS ENSEIGNEMENT SUP OU RECHERCHE ET SUPPORT A L ENSEIGNEMENT SUP OU LA RECHERCHE · notifié le 04 novembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues

    6,7 k€ *Services

  • Formations dans le domaine notarial à l’attention des agents de la direction de l’urbanisme

    VILLE DE PARIS (MAIRIE) · notifié le 10 septembre 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue

    10,0 k€Services

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur la requalification des espaces portuaires du port de Granville<br />

    DEPARTEMENT DE LA MANCHE · notifié le 17 juillet 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 4 offres reçues

    150 k€Services

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur la requalification des espaces portuaires du port de Granville<br />

    DEPARTEMENT DE LA MANCHE · notifié le 17 juillet 2025 · Procédure adaptée · 3 ans · 4 offres reçues

    150 k€Services

  • MGP ACBC AMO JURIDIQUE SUIVI PROJETS LOT 2

    METROPOLE DU GRAND PARIS · notifié le 18 janvier 2022 · Appel d'offres ouvert · 49 mois

    6,2 M€Services

  • Mission de coordination et de pilotage notarial de cessions de biens immobiliers à l’unité à l’échelle nationale, dans le cadre de la règlementation relative à la vente HLM

    OPERATEUR NATIONAL DE VENTE · notifié le 10 janvier 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    2,2 M€Services

  • PRESTATIONS DE NOTAIRE EN VUE DE L’ACQUISITION DE PLUSIEURS ACTIFS IMMOBILIERS EN FRANCE

    OPERATEUR NATIONAL DE VENTE · notifié le 03 juin 2021 · Procédure adaptée · 3 ans

    335 k€Services

  • PRESTATIONS DE NOTAIRE EN VUE DE L’ACQUISITION DE PLUSIEURS ACTIFS IMMOBILIERS EN FRANCE

    OPERATEUR NATIONAL DE VENTE · notifié le 03 février 2021 · Procédure adaptée · 3 ans

    500 k€Services

  • PRESTATIONS DE NOTAIRE EN VUE DE L’ACQUISITION DE PLUSIEURS ACTIFS IMMOBILIERS EN FRANCE

    OPERATEUR NATIONAL DE VENTE · notifié le 03 février 2021 · Procédure adaptée · 3 ans

    306 k€Services

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CHEUVREUX

Quel est le numéro SIREN de CHEUVREUX ?

Le numéro SIREN de CHEUVREUX est 327 948 113. Le SIRET de son siège social est 327 948 113 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26327948113.

Qui dirige CHEUVREUX ?

CHEUVREUX est dirigée par Cheuvreux Holding, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHEUVREUX ?

Le siège social de CHEUVREUX est situé 55 bd Haussmann, 75008 Paris 8e Arrondissement.

CHEUVREUX est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEUVREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEUVREUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEUVREUX.

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