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BILLOUD DANIEL

Active
Siren768 100 414Entrepreneur individuel01960 PERONNASCréée le 25 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 768 100 414, BILLOUD DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 25 juin 1991. Elle est domiciliée 1442 av de Lyon, 01960 Peronnas. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de BILLOUD DANIEL

Dénomination
BILLOUD DANIEL
SIREN
768 100 414
SIRET (siège)
768 100 414 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03768100414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 768 100 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
25 juin 1991
Siège social
1442 AV DE LYON, 01960, PERONNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLOUD DANIEL

PLATS CUISINES A EMPORTER

Finances de BILLOUD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLOUD DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BILLOUD DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01960 PERONNASSiègeFermé

    768 100 414 00012 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 553A

Documents juridiques de BILLOUD DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BILLOUD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLOUD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLOUD DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLOUD DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BILLOUD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLOUD DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1991

Questions fréquentes sur BILLOUD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BILLOUD DANIEL ?

Le numéro SIREN de BILLOUD DANIEL est 768 100 414. Le SIRET de son siège social est 768 100 414 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03768100414.

Où se situe le siège social de BILLOUD DANIEL ?

Le siège social de BILLOUD DANIEL est situé 1442 av de Lyon, 01960 Peronnas.

BILLOUD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLOUD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLOUD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLOUD DANIEL.

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