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BILLY

Active
Siren801 364 555Société civile17630 LA FLOTTECréée le 02 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BILLY est une société civile immatriculée le 2 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 364 555. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Sagebin Sibille Lavertu, 17630 La Flotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0321Z. Elle est dirigée par FREDERIC BILLY, gérant.

Fiche d'identité de BILLY

Dénomination
BILLY
SIREN
801 364 555
SIRET (siège)
801 364 555 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87801364555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 364 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0321Z
Date de création
02 avril 2014
Siège social
17 RUE SAGEBIN SIBILLE LAVERTU , 17630, LA FLOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLY

Exercice d'activités réputées agricoles, notamment l'exploitation de cultures marines sur le domaine public ou privé

Finances de BILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLY

FB

FREDERIC BILLY

Gérant

Depuis la création (02 avril 2014) · 12 ans

SB

SEBASTIEN BILLY

Gérant

Depuis la création (02 avril 2014) · 12 ans

Établissements de BILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17630 LA FLOTTESiègeActif

    801 364 555 00012 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0321Z

Documents juridiques de BILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de BILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-02 · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2014

Questions fréquentes sur BILLY

Quel est le numéro SIREN de BILLY ?

Le numéro SIREN de BILLY est 801 364 555. Le SIRET de son siège social est 801 364 555 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87801364555.

Qui dirige BILLY ?

BILLY est dirigée par FREDERIC BILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BILLY ?

Le siège social de BILLY est situé 17 rue Sagebin Sibille Lavertu, 17630 La Flotte.

BILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLY.

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