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EARL CONSTANCIN

Active
Siren794 737 106Société civile17630 LA FLOTTECréée le 13 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
485 k€
Effectif
Non publié

EARL CONSTANCIN est une société civile immatriculée le 13 août 2013 sous le numéro SIREN 794 737 106. Son siège social est situé 28 rue du Temple, 17630 La Flotte. L'entreprise déclare le code NAF 0321Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL CONSTANCIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL CONSTANCIN

Dénomination
EARL CONSTANCIN
SIREN
794 737 106
SIRET (siège)
794 737 106 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24794737106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 737 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
485 000 €
Code NAF / APE
0321Z
Date de création
13 août 2013
Siège social
28 RUE DU TEMPLE, 17630, LA FLOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL CONSTANCIN

Activités conchylicoles

Finances de EARL CONSTANCIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL CONSTANCIN

PC

PASCAL CONSTANCIN

Gérant

Depuis la création (13 août 2013) · 13 ans

Établissements de EARL CONSTANCIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17630 LA FLOTTESiègeActif

    794 737 106 00011 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 0321Z

Documents juridiques de EARL CONSTANCIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL CONSTANCIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL CONSTANCIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL CONSTANCIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CONSTANCIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL CONSTANCIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL CONSTANCIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL CONSTANCIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-13 · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2013

Questions fréquentes sur EARL CONSTANCIN

Quel est le numéro SIREN de EARL CONSTANCIN ?

Le numéro SIREN de EARL CONSTANCIN est 794 737 106. Le SIRET de son siège social est 794 737 106 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24794737106.

Qui dirige EARL CONSTANCIN ?

EARL CONSTANCIN est dirigée par PASCAL CONSTANCIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL CONSTANCIN ?

Le siège social de EARL CONSTANCIN est situé 28 rue du Temple, 17630 La Flotte.

EARL CONSTANCIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL CONSTANCIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL CONSTANCIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CONSTANCIN.

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