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BILLY

Active
Siren937 607 448SCI50300 AvranchesCréée le 20 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 607 448. Son siège social est situé 10 PL Carnot, 50300 Avranches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Antoine COUSTENOBLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BILLY

Dénomination
BILLY
SIREN
937 607 448
SIRET (siège)
937 607 448 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60937607448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 607 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2024
Siège social
10 PL Carnot, 50300, Avranches
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BILLY

- L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières, - À titre exceptionnel, la vente d'immeuble devenue nécessaire, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement, - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de BILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLY

NC

Nicolas COUSTENOBLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2024) · 1 an

AC

Antoine COUSTENOBLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2024) · 1 an

Établissements de BILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50300 AvranchesSiègeActif

    937 607 448 00019 · ouvert le 14 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BILLY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-20 · Début d'activité : 2024-11-14

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2024

Questions fréquentes sur BILLY

Quel est le numéro SIREN de BILLY ?

Le numéro SIREN de BILLY est 937 607 448. Le SIRET de son siège social est 937 607 448 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60937607448.

Qui dirige BILLY ?

BILLY est dirigée par Antoine COUSTENOBLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BILLY ?

Le siège social de BILLY est situé 10 PL Carnot, 50300 Avranches.

BILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLY.

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