CASA PALACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 648 847, CASA PALACA est une SCI créée le 22 juin 2023. Son siège social est situé 7 RUE Saint-etienne, 50300 Avranches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Frédéric MARIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASA PALACA
INSEE- Dénomination
- CASA PALACA
- SIREN
- 953 648 847
- SIRET (siège)
- 953 648 847 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35953648847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 648 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 980 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2023
- Siège social
- 7 RUE Saint-etienne, 50300, Avranches
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASA PALACA
L'acquisition, la propriété et la gestion, à titre civil, d'une propriété sise à AVRANCHES (50300), 7 rue Saint Etienne
Finances de CASA PALACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASA PALACA
INSEEÉtablissements de CASA PALACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50300 AvranchesSiègeActif
953 648 847 00010 · ouvert le 16 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASA PALACA
INPIComptes annuels de CASA PALACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASA PALACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASA PALACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASA PALACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASA PALACA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASA PALACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASA PALACA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-22 · Début d'activité : 2023-06-16
- création
Date d'effet : 22 juin 2023
Questions fréquentes sur CASA PALACA
Quel est le numéro SIREN de CASA PALACA ?
Le numéro SIREN de CASA PALACA est 953 648 847. Le SIRET de son siège social est 953 648 847 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35953648847.
Qui dirige CASA PALACA ?
CASA PALACA est dirigée par Frédéric MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASA PALACA ?
Le siège social de CASA PALACA est situé 7 RUE Saint-etienne, 50300 Avranches.
CASA PALACA est-elle toujours en activité ?
Oui, CASA PALACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASA PALACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASA PALACA.
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