BIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BIMA est une 6540 immatriculée le 10 juillet 2003 sous le numéro SIREN 401 415 658. Elle est domiciliée 2 rue du Reservoir, 21240 Talant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC MONNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BIMA
INSEE- Dénomination
- BIMA
- SIREN
- 401 415 658
- SIRET (siège)
- 401 415 658 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR37401415658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 415 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2003
- Siège social
- 2 RUE DU RESERVOIR, 21240, TALANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BIMA
ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
Finances de BIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BIMA
INSEEÉtablissements de BIMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21240 TALANTSiègeActif
401 415 658 00020 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 6820B
- 21200 BEAUNEFermé
401 415 658 00012 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de BIMA
INPIComptes annuels de BIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BIMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/04767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 août 2025 · N° 25/02119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-21.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BIMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2003
Questions fréquentes sur BIMA
Quel est le numéro SIREN de BIMA ?
Le numéro SIREN de BIMA est 401 415 658. Le SIRET de son siège social est 401 415 658 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37401415658.
Qui dirige BIMA ?
BIMA est dirigée par JEAN-MARC MONNIER, gérant.
Où se situe le siège social de BIMA ?
Le siège social de BIMA est situé 2 rue du Reservoir, 21240 Talant.
BIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, BIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BIMA.
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